La loi Santé au travail du 2 août 2021 : ce qui change

Depuis avril 2022, la loi n°2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application. Elle poursuit trois grands objectifs : renforcer la prévention en entreprise, moderniser l’organisation des Services de prévention et de santé au travail (SPST) et rapprocher la santé au travail de la santé publique.

Parmi les principales nouveautés :

      1. Les Services de Santé au Travail Interentreprises deviennent des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises
      2. Ils devront proposer une offre socle de services
      3. Les SPSTI feront l’objet d’une certification
      4. Les SPSTI élargissent leur mission, notamment sur le maintien en emploi, la prévention de la désinsertion professionnelle et un rapprochement vers la santé publique
      5. Mise en place de nouvelles visites médicales ou changements pour certaines (mi-carrière, post-exposition, reprise après certains arrêts, pré-reprise).
      6. Développement du suivi médical à distance et création du rendez-vous de liaison pour maintenir le lien entre salarié et employeur lors d’arrêts longs.
      7. Un passeport de prévention recensera les formations et attestations du salarié en matière de santé et sécurité.
      8. Le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) est renforcé : traçabilité des expositions, meilleure prise en compte de la QVCT, conservation 40 ans, et dématérialisation progressive pour un accès facilité.

Ces évolutions marquent une étape importante pour placer la prévention au cœur de la santé au travail et offrir aux entreprises comme aux salariés un accompagnement renforcé et de qualité.

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