L’arrêté du 30 octobre 2025 vient fixer la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises (n° 0897). A noter que la CFTC est de nouveau au rang des organisations représentatives, après avoir été sortie de la liste par l’arrêté du 6…
https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgtct12025147-du-28-octobre-2025-relative-la-procedure-dagrement-des-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-et-des-services-de-prevention-en-sante-au-travail-en-agriculture L’Instruction n° DGT/CT1/2025/147 du 28 octobre 2025 relative à la procédure d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des services de prévention en santé au travail en agriculture a été publiée au Bulletin Officiel du 30 octobre 2025. On indiquera qu’elle vise à harmoniser l’instruction des demandes d’octroi ou de…